Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif. + d’infos. Publics concernés : Les structures accompagnant la pratique amateur. Structures…
Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif. + d’infos. Publics concernés : Les structures accompagnant la pratique amateur. Structures…