Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF
Depuis 2019, l’URSSAF est chargée de collecter les contributions diffuseurs, liées aux droits d’auteur réglés, auparavant perçues par la SACD (1,1% de la rémunération brute versée en droit d’auteur).
Pour information, l’URSSAF mène actuellement auprès des troupes une campagne de rappel pour la déclaration trimestrielle de ces contributions (date limite au 15 octobre 12h).
Ces contributions sont obligatoires (voir Fiche pratique en pièce jointe).
Les troupes doivent faire les déclarations trimestriellement, même si elles n’ont pas réglés de droits d’auteur. Elles indiqueront le montant de 0 €.
